Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 134
Versions de la disposition

Texte complet
134. Les pompes à chaleur autonomes utilisées aux fins de chauffage doivent être conformes aux exigences de la norme CAN/CSA-C273.3-M91, Performance Standard for Split-System Central Air-Conditioners and Heat Pumps.
D. 89-83, a. 134; D. 1211-92, a. 20.
© Gouvernement du Québec